Tout connaitre sur la réglementation en 2024

Nouveauté

Le 17 janvier 2024, une mise à jour importante a été annoncée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) en France. Contrairement aux plans initiaux, les vols de nuit et les vols en agglomération avec des drones de la catégorie Ouverte A2 (drones C2) ne seront pas autorisés. Cette décision a été motivée par des préoccupations de sécurité nationale, notamment en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Un projet initial visait à assouplir les règles nationales pour la catégorie Ouverte, en alignement avec la réglementation européenne. Cela aurait permis des vols de nuit, des vols au-dessus de l’espace public en agglomération pour un usage professionnel, et aurait facilité les vols pour les personnes handicapées.

Cependant, suite à cette décision, les vols de nuit en catégorie Ouverte restent interdits en France, contrairement à la majorité des pays de l’Union Européenne. Pour les usages professionnels en agglomération, seuls ceux qui sont habilités à voler en scénario national S-3 pourront continuer à le faire jusqu’au 31 décembre 2025. Les autres devront obtenir les qualifications nécessaires pour les scénarios européens, ce qui implique probablement de se former et d’acquérir un drone de classe C5.

Il reste incertain si ce projet est définitivement abandonné ou simplement reporté, mais l’harmonisation de la réglementation demeure un enjeu crucial pour la pratique sécurisée des vols de drones au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte.